Statuts

en-tête

Modification des Statuts
votée par l’Assemblée Générale du 5 février 2011

Association  Université Buissonnière – La Vie en Oeuvre,
loi 1901

Ateliers intergénérationnels et transcommunaux d’échange réciproque des savoirs et savoir-faire
Laboratoire étude/recherche/action
Siège: 26560 Mairie de Vers sur Méouge
E-mail : miette.ripert@free.fr tél. 06 66 80 00 31 ou 04 75 28 54 78
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 de l’Universite Buissonnière-La Vie en Oeuvre, Vers-sur-Méouge Rectification du 20 janvier 2011
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 , ayant pour titre :«Université Buissonnière – la Vie en Oeuvre ».
ARTICLE 2
Cette association a pour objet :
De contribuer à induire des dynamiques culturelles et sociétales dans l’intercommunalité des Hautes-Baronnies et vallées environnantes avec une ouverture tant aux personnes de milieux ruraux qu’urbains. Retisser des liens intergénérationnels et intersociaux entre personnes porteuses de valeurs culturelles différentes. D’initier aux pratiques conceptuelles et artistiques, suscitant l’éveil et la curiosité de savoir, le plaisir d’inventer et de créer comme facteur d’épanouissement individuel et comme ferment d’une citoyenneté accomplie. Tout ceci dans le respect de la Charte des Associations d’Education Populaire et le respect des Droits de l’Homme proclamés par l’ONU le 10/12/1948. Les adhésions réciproques éventuelles avec d’autres associations ont pour objet principal de permettre une diffusion réciproque des informations. En ce qui concerne notre association cela permettra également aux adhérents de ces associations l’accès aux ateliers intergénérationnels (sur inscription) par contre les inscriptions aux stages et aux ateliers surprise nécessitent une adhésion individuelle ou familiale.
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de Vers-sur-Méouge 26560
Il pourra être transféré par simple décision du CA .
ARTICLE 4 – Composition
L’association se compose de : membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs/adhérents
ARTICLE 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau à la majorité qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.
ARTICLE 6 – Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association (notamment « les transmetteurs de savoir et savoir-faire»: dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes versant une cotisation de 15 euros et plus. Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle de 5 euros par famille quel que soit le nombre de personnes au foyer. Il n’y a pas d’age minimum ou maximum pour être adhérent ou administrateur si ce n’est la capacité de s’exprimer verbalement (accord parental/tutoral nécessaire pour les mineurs)
ARTICLE 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le CA pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’interessé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 – Ressources
Les ressources de l’association peuvent comprendre
– le montant des cotisations
– les subventions de l’Etat et des Collectivités Territoriales
– les subventions de fondations, de mécènes et d’entreprises privées
– les rétrocessions numéraires d’autres ONG, associations ou organismes
– les participations solidaires (internet et solidarités du public)
– les actions artistiques et évènementielles (expositions et galas de soutien, vide grenier etc..)
– les dons de particuliers ou les fruits de collectes.
ARTICLE 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil des membres, élus pour un an ou deux selon la nécessité, par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président , un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, s’il y a lieu un secrétaire adjoint, un responsable de la communication, un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.
ARTICLE 10 – modalités des réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an, sur convocation du président ou, exceptionnellement, sur la demande de la moitié de ses membres. Les membres peuvent être convoqués aux AG par courrier, e-mail, en main propre, par téléphone, verbalement ou par affichage.
L’Assemblée Générale peut avoir lieu sur un forum ou un bureau internet dans la mesure ou tous les participants sont réunis virtuellement et votent dans un délai d’une semaine. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante. Tout membre du CA et de l’association qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit une fois par an ou tous les deux ans suivant la nécessité. L’ordre du jour stipulé par les soins du secrétaire doit être notifié par e-mail, courrier, tél , verbalement ou par affichage 15 jours avant chaque réunion. Le président assisté des membres du comité préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée . Des assemblées interactives expérimentales pourront avoir lieu.
ARTICLE 12 – Assemblée Générale extraordinaire et conditions de quorum
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Le quorum est fixé à un quart au moins des membres, y compris les procurations, remises, envoyées par voie postale, en mail ou remises en main propre.
ARTICLE 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale et concerne l‘administration interne de l’association.
ARTICLE 14 – Dissolution
En cas de liquidation un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AG et s’il y a lieu , l’actif est dévolu conformément à l ‘article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901 .
ARTICLE 15 – Avantages fiscaux aux donateurs.
On peut considérer que l’association ci-dessus répond bien aux critères de l’article 200 du CGI (régime général de l’avantage fiscal aux dons) à savoir que l’instruction administrative 5B17-99 du 4/10/1999 stipule que pour être considéré comme d’intérêt général une association doit répondre à trois critères :
–  sa gestion doit être désintéressée
– ses activités ne doivent pas être réservées à un groupe restreint de personnes (toute personne désireuse d’adhérer peut en faire la demande)
– elle ne doit pas conduire de manière prépondérante des activités lucratives.
Statuts modifiés validés par l’assemblée générale du 5 février 2011


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